L’article 88 ou loi anti-fraude à la TVA entrera en vigueur en janvier 2018.
Vos logiciels de facturation, de caisse et de comptabilité seront-ils conformes à la loi Anti-Fraude à la TVA (article 88, NF 525, NF 203) en Janvier 2018 ?
Il est plus que jamais temps de vérifier la conformité de votre logiciel de gestion, de facturation, de caisse et de comptabilité à cette réglementation.
Quels sont les points essentiels de l’article 88 visant à lutter contre la fraude à la TVA dès janvier 2018 ?
Dans les grandes lignes, il s’agit de disposer, selon les besoins, d’un logiciel de gestion, de facturation, de caisse et de comptabilité qui garantisse:
L’inaltérabilité des données afin de pouvoir certifier que les données sont conformes à leur version d’origine
La sécurisation des données d’origine afin d’être en mesure de justifier de la conformité par rapport aux données d’origine
L’archivage des données
Il est temps de vous assurer que l’éditeur de vos logiciels sera conforme à la réglementation ou d’entamer des démarches pour migrer par exemple vers un logiciel de gestion comme Wavesoft !